Demande d'explications n° 3-2329

3-2329 Christian Brotcorne (cdH) 19/4/2007
  la dépolitisation de la désignation des titulaires d'une fonction de management ou d'encadrement
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7946