Demande d'explications n° 3-2177

3-2177 Annemie Van de Casteele (VLD) 1/3/2007
  le projet de loi visant à actualiser et à élargir le régime d'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7512
Requalifiée en : question écrite 3-7513