Demande d'explications n° 3-2117

3-2117 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 7/2/2007
  le contrôle du respect de l'interdiction de la caudotomie chez les chevaux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7114