Demande d'explications n° 3-2021

3-2021 Stéphanie Anseeuw (VLD) 20/12/2006
  le respect des obligations envers le client dans le cadre de la vente de produits de placement par les grandes banques
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 11/1/2007 (annales 3-198)
  Requalification de : question écrite 3-3795