Demande d'explications n° 3-2016

3-2016 Mia De Schamphelaere (CD&V) 14/12/2006
  la Convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine
  ministre des Affaires étrangères
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6481