Demande d'explications n° 3-2012

3-2012 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 14/12/2006
  l'obligation alimentaire
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6484