Demande d'explications n° 3-1965

3-1965 Annemie Van de Casteele (VLD) 30/11/2006
  les dossiers d'exportation à destination de pays n'appartenant pas à la CE en ce qui concerne les médicaments vétérinaires
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6388