Demande d'explications n° 3-1961

3-1961 François Roelants du Vivier (MR) 29/11/2006
  les conclusions de la commission interministérielle de droit humanitaire sur la sanction du négationnisme en droit belge
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6434