Demande d'explications n° 3-1947

3-1947 Annemie Van de Casteele (VLD) 23/11/2006
  la surcharge administrative générée par le contrôle des prescriptions de médicaments
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6346