Demande d'explications n° 3-1847

3-1847 Luc Willems (VLD) 19/10/2006
  le renouvellement et le remplacement de la carte de stationnement spéciale pour personnes handicapées
  secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6208
Requalifiée en : question écrite 3-6209