3-1844 | Luc Willems (VLD) | 19/10/2006 | |
---|---|---|---|
le regroupement dans une entreprise distincte d'activités exercées dans le cadre des titres-services | |||
ministre de l'Emploi | |||
secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation | |||
question requalifiée | |||
Requalifiée en : question écrite 3-6206 Requalifiée en : question écrite 3-6207 |