Demande d'explications n° 3-1844

3-1844 Luc Willems (VLD) 19/10/2006
  le regroupement dans une entreprise distincte d'activités exercées dans le cadre des titres-services
  ministre de l'Emploi
  secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6206
Requalifiée en : question écrite 3-6207