Demande d'explications n° 3-1446

3-1446 François Roelants du Vivier (MR) 9/3/2006
  l'état des travaux de la commission interministérielle de droit humanitaire sur la sanction du négationnisme en droit belge
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-4738