Demande d'explications n° 3-1416

3-1416 Stefaan Noreilde (VLD) 23/2/2006
  le non-respect de signaux d'arrêt
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4663