Demande d'explications n° 3-1134
3-1134
Jacinta De Roeck
(SP.A-SPIRIT)
16/11/2005
l'assurance de la responsabilité sans faute en cas d'accident médical
ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
question requalifiée
Requalifiée en : question écrite
3-3845