Demande d'explications n° 3-1046

3-1046 Annemie Van de Casteele (VLD) 13/10/2005
  l'exemption de service pour don de sang, de plaquettes ou de plasma
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3623
Requalifiée en : question écrite 3-3624