Demande d'explications n° 2-659

2-659 Johan Malcorps (Agalev) 14/1/2002
  les licences d'utilisation et les homologations de caméras de mesure de la vitesse non surveillées
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-1849