2-554 | Johan Malcorps (Agalev) | 1/10/2001 | |
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le respect de la réglementation sur le traitement par gazage et l'utilisation du bromure de méthyl, une substance qui appauvrit la couche d'ozone | |||
vice-première ministre et ministre de l'Emploi | |||
ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement | |||
question requalifiée | |||
Lien avec une autre question : question écrite 2-1572 Lien avec une autre question : question écrite 2-1573 |