Questions écrites de 3-993 à 3-993

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Numéro Senateur Ministre Date
3-993 Van de Casteele Annemie (VLD) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances  
  Hôpitaux psychiatriques - Frais d'hospitalisation et de traitement - Patients cohabitants dont la situation financière est précaire.
  Envoi question 9/6/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-20 20/7/2004
  Réponse 26/10/2004
  Publication réponse : bulletin 3-27 9/11/2004
  Lien avec une autre question : question écrite 3-945