Questions écrites de 3-985 à 3-985

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Numéro Senateur Ministre Date
3-985 Van de Casteele Annemie (VLD) secrétaire d'État à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au Ministre du Travail et des Pensions  
  Conditions de travail et rémunération - Discrimination fondée sur l'âge - Directive européenne 2000/78/CE - Loi du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discrimnation.
  Envoi question 7/6/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-20 20/7/2004
  Hors compétence 23/7/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-983
Aussi posée à : question écrite 3-984