Questions écrites de 3-983 à 3-983

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Numéro Senateur Ministre Date
3-983 Van de Casteele Annemie (VLD) ministre de l'Emploi et des Pensions  
  Conditions de travail et rémunération - Discrimination fondée sur l'âge - Directive européenne 2000/78/CE - Loi du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discrimination.
  Envoi question 7/6/2004
  Réponse 16/7/2004
  Publication réponse : bulletin 3-20 20/7/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-984
Aussi posée à : question écrite 3-985