Questions écrites de 3-936 à 3-936

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Numéro Senateur Ministre Date
3-936 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre des Finances  
  Taxe de circulation - Exonération pour handicapés - Extension aux autres membres de la famille qui conduisent également le véhicule.
  Envoi question 4/5/2004
  Réponse 1/6/2004
  Publication réponse : bulletin 3-17 1/6/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-937