Questions écrites de 3-878 à 3-878

1 résultat

Numéro Senateur Ministre Date
3-878 Van de Casteele Annemie (VLD) secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Accueil extrascolaire - Initiatives - Fonds des équipements et services collectifs (FESC) - Clé de répartition.
  Envoi question 25/3/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-15 4/5/2004
  Réponse 6/5/2004
  Publication réponse : bulletin 3-16 18/5/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-619