Questions écrites de 3-826 à 3-826

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Numéro Senateur Ministre Date
3-826 Vanhecke Frank (VL. BLOK) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Commissaires du gouvernement - Avantages matériels et financiers liés à leur fonction.
  Envoi question 18/3/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-15 4/5/2004
  Renvoyé par : question écrite 3-737