Questions écrites de 3-798 à 3-798

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Numéro Senateur Ministre Date
3-798 Vandenberghe Hugo (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Code de la route - Éclairage des vélos - Sanctions alternatives pour les jeunes.
  Envoi question 26/2/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-14 20/4/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-797
Aussi posée à : question écrite 3-799