Questions écrites de 3-7698 à 3-7698

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Numéro Senateur Ministre Date
3-7698 Brotcorne Christian (cdH) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Plan de déplacements - Mise en place.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 23/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7695
Aussi posée à : question écrite 3-7696
Aussi posée à : question écrite 3-7697
Aussi posée à : question écrite 3-7699
Aussi posée à : question écrite 3-7700
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