Questions écrites de 3-7679 à 3-7679

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Numéro Senateur Ministre Date
3-7679 Brotcorne Christian (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Déplacements domicile-travail - Politique de mobilité alternative.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 18/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7671
Aussi posée à : question écrite 3-7672
Aussi posée à : question écrite 3-7673
Aussi posée à : question écrite 3-7674
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Aussi posée à : question écrite 3-7680
Aussi posée à : question écrite 3-7681
Aussi posée à : question écrite 3-7682