Questions écrites de 3-7547 à 3-7547

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Numéro Senateur Ministre Date
3-7547 Brotcorne Christian (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Cellules stratégiques - Fonctionnement - Evolution.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 18/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7539
Aussi posée à : question écrite 3-7540
Aussi posée à : question écrite 3-7541
Aussi posée à : question écrite 3-7542
Aussi posée à : question écrite 3-7543
Aussi posée à : question écrite 3-7544
Aussi posée à : question écrite 3-7545
Aussi posée à : question écrite 3-7546
Aussi posée à : question écrite 3-7548
Aussi posée à : question écrite 3-7549
Aussi posée à : question écrite 3-7550