Questions écrites de 3-7481 à 3-7481

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Numéro Senateur Ministre Date
3-7481 Brotcorne Christian (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  SPF Finances - Déclarations du secrétaire d'État à la Simplification administrative - Nécessité de diminuer les effectifs.
  Envoi question 5/3/2007
  Réponse 26/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-89 3/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7480