Questions écrites de 3-6986 à 3-6986

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Numéro Senateur Ministre Date
3-6986 Cornil Jean (PS) secrétaire d'état aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Commission européenne - Imposition de nouvelles normes antipollution aux automobiles - Position de la Belgique.
  Envoi question 13/2/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-88 20/3/2007
  Réponse 21/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-89 3/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6985