Questions écrites de 3-6981 à 3-6981

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Numéro Senateur Ministre Date
3-6981 Cornil Jean (PS) secrétaire d'état aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Accès aux médicaments dans les pays pauvres - Brevets pour des médicaments - Procès Novartis contre l'État indien - Position de la Belgique au sein de l'Union européenne.
  Envoi question 13/2/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-88 20/3/2007
  Réponse 28/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-89 3/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6980