Questions écrites de 3-6939 à 3-6939

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Numéro Senateur Ministre Date
3-6939 Brotcorne Christian (cdH) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Agents de l'Etat - Niveaux A1 et A2 - Octroi d'une promotion à la classe A3.
  Envoi question 6/2/2007
  Réponse 27/2/2007
  Publication réponse : bulletin 3-87 6/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6928
Aussi posée à : question écrite 3-6929
Aussi posée à : question écrite 3-6930
Aussi posée à : question écrite 3-6931
Aussi posée à : question écrite 3-6932
Aussi posée à : question écrite 3-6933
Aussi posée à : question écrite 3-6934
Aussi posée à : question écrite 3-6935
Aussi posée à : question écrite 3-6936
Aussi posée à : question écrite 3-6937
Aussi posée à : question écrite 3-6938