Questions écrites de 3-682 à 3-682

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Numéro Senateur Ministre Date
3-682 Vanhecke Frank (VL. BLOK) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Programmes informatiques - Emploi des langues.
  Envoi question 9/2/2004
  Réponse 2/3/2004
  Publication réponse : bulletin 3-11 2/3/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-681
Aussi posée à : question écrite 3-683
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