Questions écrites de 3-6781 à 3-6781

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Numéro Senateur Ministre Date
3-6781 Brotcorne Christian (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  SPF et SPP - Agents de niveau A - Promotion par avancement à la classe supérieure - Conditions d'ancienneté.
  Envoi question 26/1/2007
  Réponse 2/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-87 6/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6779
Aussi posée à : question écrite 3-6780
Aussi posée à : question écrite 3-6782
Aussi posée à : question écrite 3-6783
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Aussi posée à : question écrite 3-6790
Aussi posée à : question écrite 3-6791