Questions écrites de 3-6724 à 3-6724

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Numéro Senateur Ministre Date
3-6724 Vandenberghe Hugo (CD&V) secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Services publics - Informatique.
  Envoi question 22/1/2007
  Réponse 6/2/2007
  Publication réponse : bulletin 3-85 6/2/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6709
Aussi posée à : question écrite 3-6710
Aussi posée à : question écrite 3-6711
Aussi posée à : question écrite 3-6712
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Aussi posée à : question écrite 3-6727
Aussi posée à : question écrite 3-6728
Aussi posée à : question écrite 3-6729