Questions écrites de 3-6382 à 3-6382

1 résultat

Numéro Senateur Ministre Date
3-6382 Vandenberghe Hugo (CD&V) secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre  
  Services publics fédéraux - Affaires judiciaires.
  Envoi question 7/12/2006
  Réponse 20/12/2006
  Publication réponse : bulletin 3-82 27/12/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-6366
Aussi posée à : question écrite 3-6367
Aussi posée à : question écrite 3-6368
Aussi posée à : question écrite 3-6369
Aussi posée à : question écrite 3-6370
Aussi posée à : question écrite 3-6371
Aussi posée à : question écrite 3-6372
Aussi posée à : question écrite 3-6373
Aussi posée à : question écrite 3-6374
Aussi posée à : question écrite 3-6375
Aussi posée à : question écrite 3-6376
Aussi posée à : question écrite 3-6377
Aussi posée à : question écrite 3-6378
Aussi posée à : question écrite 3-6379
Aussi posée à : question écrite 3-6380
Aussi posée à : question écrite 3-6381
Aussi posée à : question écrite 3-6383
Aussi posée à : question écrite 3-6384
Aussi posée à : question écrite 3-6385
Aussi posée à : question écrite 3-6386