Questions écrites de 3-6281 à 3-6281

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Numéro Senateur Ministre Date
3-6281 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Kit catastrophe - Disponibilité pour tous les habitants - Répartition des compétences.
  Envoi question 14/11/2006
  Réponse 14/11/2006
  Publication réponse : bulletin 3-79 14/11/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-6280
Requalification de : demande d'explications 3-1894