Questions écrites de 3-6244 à 3-6244

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Numéro Senateur Ministre Date
3-6244 Brotcorne Christian (cdH) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  SPF Emploi, Travail et Concertation sociale - Cellule « Fonds social européen » (FSE) - Transfert au SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale.
  Envoi question 9/11/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-82 27/12/2006
  Réponse 12/2/2007
  Publication réponse : bulletin 3-86 20/2/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6242
Aussi posée à : question écrite 3-6243