Questions écrites de 3-6242 à 3-6242

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Numéro Senateur Ministre Date
3-6242 Brotcorne Christian (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  SPF Emploi, Travail et Concertation sociale - Cellule « Fonds social européen » (FSE) - Transfert au SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale.
  Envoi question 9/11/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-82 27/12/2006
  Réponse 20/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6243
Aussi posée à : question écrite 3-6244