Questions écrites de 3-6208 à 3-6208

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Numéro Senateur Ministre Date
3-6208 Willems Luc (VLD) secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre  
  Handicapés - Carte de stationnement - Remplacement.
  Envoi question 30/10/2006
  Réponse 28/11/2006
  Publication réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-6209
Requalification de : demande d'explications 3-1847