Questions écrites de 3-619 à 3-619

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Numéro Senateur Ministre Date
3-619 Van de Casteele Annemie (VLD) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Accueil extrascolaire - Initiatives - Fonds des équipements et services collectifs (FESC) - Clé de répartition.
  Envoi question 20/1/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-11 2/3/2004
  Hors compétence 5/3/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-878