Questions écrites de 3-5850 à 3-5850

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Numéro Senateur Ministre Date
3-5850 De Roeck Jacinta (SP.A-SPIRIT) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Systèmes de chauffage au bois et aux pellets à faible consommation d'énergie - Avantages fiscaux.
  Envoi question 13/9/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-77 17/10/2006
  Réponse 27/12/2006
  Publication réponse : bulletin 3-82 27/12/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5848
Aussi posée à : question écrite 3-5849