Questions écrites de 3-5849 à 3-5849

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Numéro Senateur Ministre Date
3-5849 De Roeck Jacinta (SP.A-SPIRIT) ministre de l'Environnement et ministre des Pensions  
  Systèmes de chauffage au bois et aux pellets à faible consommation d'énergie - Avantages fiscaux.
  Envoi question 13/9/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-77 17/10/2006
  Réponse 27/10/2006
  Publication réponse : bulletin 3-78 31/10/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5848
Aussi posée à : question écrite 3-5850