Questions écrites de 3-5455 à 3-5455

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Numéro Senateur Ministre Date
3-5455 Roelants du Vivier François (MR) secrétaire d'état aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Environnement - Sites de baignade - Infractions à la législation européenne.
  Envoi question 16/6/2006
  Réponse 13/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-71 18/7/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-5454