Questions écrites de 3-4928 à 3-4928

1 résultat

Numéro Senateur Ministre Date
3-4928 Vandenberghe Hugo (CD&V) secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Intérêts de retard - Mesures de prévention.
  Envoi question 11/4/2006
  Réponse 16/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4913
Aussi posée à : question écrite 3-4914
Aussi posée à : question écrite 3-4915
Aussi posée à : question écrite 3-4916
Aussi posée à : question écrite 3-4917
Aussi posée à : question écrite 3-4918
Aussi posée à : question écrite 3-4919
Aussi posée à : question écrite 3-4920
Aussi posée à : question écrite 3-4921
Aussi posée à : question écrite 3-4922
Aussi posée à : question écrite 3-4923
Aussi posée à : question écrite 3-4924
Aussi posée à : question écrite 3-4925
Aussi posée à : question écrite 3-4926
Aussi posée à : question écrite 3-4927
Aussi posée à : question écrite 3-4929
Aussi posée à : question écrite 3-4930
Aussi posée à : question écrite 3-4931
Aussi posée à : question écrite 3-4932
Aussi posée à : question écrite 3-4933