Questions écrites de 3-484 à 3-484

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Numéro Senateur Ministre Date
3-484 Vanhecke Frank (VL. BLOK) secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre  
  Cellule stratégique - Membres - Appartenance linguistique.
  Envoi question 1/12/2003
  Réponse 23/12/2003
  Publication réponse : bulletin 3-7 6/1/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-465
Aussi posée à : question écrite 3-466
Aussi posée à : question écrite 3-467
Aussi posée à : question écrite 3-468
Aussi posée à : question écrite 3-469
Aussi posée à : question écrite 3-470
Aussi posée à : question écrite 3-471
Aussi posée à : question écrite 3-472
Aussi posée à : question écrite 3-473
Aussi posée à : question écrite 3-474
Aussi posée à : question écrite 3-475
Aussi posée à : question écrite 3-476
Aussi posée à : question écrite 3-477
Aussi posée à : question écrite 3-478
Aussi posée à : question écrite 3-479
Aussi posée à : question écrite 3-480
Aussi posée à : question écrite 3-481
Aussi posée à : question écrite 3-482
Aussi posée à : question écrite 3-483
Aussi posée à : question écrite 3-485