Questions écrites de 3-482 à 3-482

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Numéro Senateur Ministre Date
3-482 Vanhecke Frank (VL. BLOK) secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Cellule stratégique - Membres - Appartenance linguistique.
  Envoi question 1/12/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-7 6/1/2004
  Réponse 19/1/2004
  Publication réponse : bulletin 3-8 20/1/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-465
Aussi posée à : question écrite 3-466
Aussi posée à : question écrite 3-467
Aussi posée à : question écrite 3-468
Aussi posée à : question écrite 3-469
Aussi posée à : question écrite 3-470
Aussi posée à : question écrite 3-471
Aussi posée à : question écrite 3-472
Aussi posée à : question écrite 3-473
Aussi posée à : question écrite 3-474
Aussi posée à : question écrite 3-475
Aussi posée à : question écrite 3-476
Aussi posée à : question écrite 3-477
Aussi posée à : question écrite 3-478
Aussi posée à : question écrite 3-479
Aussi posée à : question écrite 3-480
Aussi posée à : question écrite 3-481
Aussi posée à : question écrite 3-483
Aussi posée à : question écrite 3-484
Aussi posée à : question écrite 3-485