Questions écrites de 3-4815 à 3-4815

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Numéro Senateur Ministre Date
3-4815 Brotcorne Christian (cdH) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Services publics fédéraux - Titulaires d'une fonction de management - Plans de management et organisationnel - Elaboration, approbation et adaptation.
  Envoi question 6/4/2006
  Réponse 10/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4811
Aussi posée à : question écrite 3-4812
Aussi posée à : question écrite 3-4813
Aussi posée à : question écrite 3-4814
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Aussi posée à : question écrite 3-4822