Questions écrites de 3-4774 à 3-4774

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Numéro Senateur Ministre Date
3-4774 Brotcorne Christian (cdH) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Services publics fédéraux - Fonction de management et d'encadrement - Frais de représentation.
  Envoi question 6/4/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
  Réponse 3/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-70 4/7/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4763
Aussi posée à : question écrite 3-4764
Aussi posée à : question écrite 3-4765
Aussi posée à : question écrite 3-4766
Aussi posée à : question écrite 3-4767
Aussi posée à : question écrite 3-4768
Aussi posée à : question écrite 3-4769
Aussi posée à : question écrite 3-4770
Aussi posée à : question écrite 3-4771
Aussi posée à : question écrite 3-4772
Aussi posée à : question écrite 3-4773