Questions écrites de 3-4771 à 3-4771

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Numéro Senateur Ministre Date
3-4771 Brotcorne Christian (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Services publics fédéraux - Fonction de management et d'encadrement - Frais de représentation.
  Envoi question 6/4/2006
  Réponse 27/4/2006
  Publication réponse : bulletin 3-66 9/5/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4763
Aussi posée à : question écrite 3-4764
Aussi posée à : question écrite 3-4765
Aussi posée à : question écrite 3-4766
Aussi posée à : question écrite 3-4767
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Aussi posée à : question écrite 3-4774