Questions écrites de 3-4511 à 3-4511

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Numéro Senateur Ministre Date
3-4511 Van Hauthem Joris (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Syndicats - Subventions pour missions concernant la réforme Copernic - Discrimination de l'Union nationale des services publics (UNSP).
  Envoi question 3/3/2006
  Réponse 4/4/2006
  Publication réponse : bulletin 3-64 11/4/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4510